Mise à jour : mars 2026. Le taux normal de 20 % s’applique aux constructions neuves, aux agrandissements importants et aux opérations non éligibles. La rénovation courante d’un logement de plus de deux ans relève le plus souvent du taux de 10 %, tandis que certains travaux améliorant réellement la performance énergétique peuvent bénéficier du taux de 5,5 %.
Les trois taux de TVA applicables aux travaux
| Taux | Travaux principalement concernés | Situation du logement |
|---|---|---|
| 20 % | Construction, extension, rénovation lourde, travaux exclus et équipements achetés directement | Logement neuf ou opération non éligible aux taux réduits |
| 10 % | Entretien, réparation, amélioration, transformation et aménagement | Logement d’habitation achevé depuis plus de deux ans |
| 5,5 % | Rénovation énergétique et travaux induits indissociablement liés | Logement de plus de deux ans et respect de critères techniques |
L’administration fiscale détaille les principes permettant de déterminer le taux applicable sur impots.gouv.fr. En pratique, le professionnel doit examiner l’usage du local, sa date d’achèvement, la nature précise des travaux et la manière dont les matériaux sont fournis.
La TVA à 20 % pour le neuf et les opérations non éligibles
Le taux normal de 20 % est appliqué par défaut. Il concerne notamment la construction d’un logement, les travaux réalisés dans un bâtiment achevé depuis moins de deux ans et les interventions qui ne répondent pas aux conditions des taux réduits.
Une rénovation peut aussi être considérée fiscalement comme une production d’immeuble neuf si elle remet à neuf une part importante du gros œuvre ou de plusieurs éléments du second œuvre. Il en va de même, en principe, lorsqu’une extension augmente la surface de plancher existante de plus de 10 %. Une surélévation ou la création d’un nouvel étage relève également du taux normal.
Depuis le 1er mars 2025, la fourniture et l’installation d’une chaudière susceptible d’utiliser des combustibles fossiles sont en principe taxées à 20 %. L’entretien ou la réparation d’un appareil existant peut toutefois suivre un autre régime selon la prestation facturée.
La TVA à 10 % pour la rénovation courante
Le taux intermédiaire de 10 % vise les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien réalisés dans un logement achevé depuis plus de deux ans. Il peut couvrir la main-d’œuvre ainsi que les matériaux fournis et posés par l’entreprise.
On le rencontre fréquemment pour la peinture intérieure, la plomberie, l’électricité, le carrelage, la réparation d’une toiture ou la rénovation d’une cuisine et d’une salle de bains. Les équipements doivent toutefois être intégrés au bâti ou nécessaires à la prestation. Un appareil électroménager simplement posé reste normalement à 20 %.
La TVA à 5,5 % pour la rénovation énergétique
Le taux de 5,5 % s’applique à des travaux destinés à améliorer la performance énergétique, sous réserve de respecter les critères techniques en vigueur. Il peut notamment concerner :
- l’isolation des murs, des combles, des rampants de toiture et des planchers bas ;
- l’isolation de certaines parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur ;
- certains volets isolants et dispositifs de protection solaire ;
- des pompes à chaleur et équipements utilisant une énergie renouvelable ;
- des systèmes performants de chauffage, de régulation ou de production d’eau chaude ;
- le calorifugeage des réseaux de chauffage ou d’eau chaude ;
- certains équipements de ventilation.
Le simple fait qu’un produit soit présenté comme économique ou isolant ne suffit pas. Ses caractéristiques doivent atteindre les seuils réglementaires applicables. Les travaux induits directement nécessaires, comme la reprise localisée d’un mur après la pose d’un isolant, peuvent également profiter du taux de 5,5 % s’ils sont indissociablement liés à l’intervention énergétique.
Quelles conditions faut-il remplir pour bénéficier d’un taux réduit ?
La TVA à 10 % ou à 5,5 % ne dépend pas du niveau de revenus du client. Elle peut concerner un propriétaire occupant, un propriétaire bailleur, un locataire, un occupant à titre gratuit ou un syndicat de copropriétaires.
Plusieurs conditions doivent néanmoins être réunies :
- le bâtiment doit être affecté principalement à l’habitation ;
- le logement doit être achevé depuis plus de deux ans au début des travaux ;
- il peut s’agir d’une résidence principale ou secondaire ;
- les travaux doivent être facturés par une entreprise assujettie à la TVA ;
- la nature et l’ampleur du chantier ne doivent pas aboutir à la création fiscale d’un immeuble neuf ;
- les performances requises doivent être respectées pour le taux de 5,5 %.
Le recours à un professionnel reconnu garant de l’environnement peut être exigé pour certaines aides financières, mais cette qualification ne détermine pas, à elle seule, le taux de TVA. Il faut distinguer les règles fiscales des conditions propres à MaPrimeRénov’, aux certificats d’économies d’énergie ou à l’éco-prêt à taux zéro.
Quel taux selon le type de travaux ?
| Type de travaux | Taux généralement applicable | Conditions ou exceptions |
|---|---|---|
| Peinture intérieure | 10 % | Logement de plus de deux ans, hors rénovation assimilée à du neuf |
| Rénovation d’une salle de bains | 10 % | Sanitaires et éléments incorporés au bâti fournis par l’entreprise |
| Rénovation d’une cuisine | 10 % | Éléments intégrés et adaptés au local ; électroménager à 20 % |
| Plomberie ou électricité | 10 % | Travaux d’entretien ou de rénovation dans un logement ancien |
| Réparation d’une toiture | 10 % | Le taux de 5,5 % peut concerner l’isolation thermique associée |
| Isolation thermique | 5,5 % | Respect des performances réglementaires |
| Remplacement de fenêtres | 5,5 % ou 10 % | 5,5 % si les critères énergétiques sont remplis ; sinon 10 % si l’opération reste éligible |
| Entretien d’un chauffage existant | 10 % | Selon la nature exacte de la prestation et de l’équipement |
| Chaudière utilisant un combustible fossile | 20 % | Fourniture et installation soumises au taux normal depuis mars 2025 |
| Extension importante | 20 % | Notamment si la surface de plancher augmente de plus de 10 % |
| Travaux dans un logement neuf | 20 % | Logement achevé depuis moins de deux ans |
Un même chantier peut comporter plusieurs taux. Dans une salle de bains, par exemple, la plomberie et le carrelage peuvent relever de 10 %, tandis qu’un meuble mobile ou un appareil non incorporé reste à 20 %. Le devis doit alors distinguer clairement les prestations.
TVA sur les matériaux et la main-d’œuvre
La personne qui achète les fournitures joue un rôle déterminant. Si l’entreprise achète les matériaux puis les fournit et les pose dans le cadre d’une prestation éligible, le taux réduit peut s’appliquer à l’ensemble. Cela concerne, par exemple, les pots de peinture, les câbles, les tuyaux, le carrelage ou l’isolant facturés par le professionnel.
Si le particulier achète lui-même ces produits dans un magasin, ils sont facturés à 20 %. L’entreprise peut ensuite appliquer un taux de 10 % ou de 5,5 % à la seule pose, si toutes les autres conditions sont remplies. Acheter soi-même les fournitures n’est donc pas toujours plus économique, même si leur prix hors taxe paraît inférieur.
Certains équipements demeurent à 20 % même lorsqu’ils sont vendus par l’entreprise. C’est notamment le cas de nombreux appareils ménagers, meubles mobiles et éléments décoratifs qui ne sont pas intégrés au logement. Une ventilation détaillée sur le devis évite qu’un équipement à 20 % entraîne une confusion sur le reste du chantier.
Quels travaux sont exclus de la TVA réduite ?
Les taux de 10 % et de 5,5 % sont principalement réservés à l’amélioration d’un logement existant. Ils ne s’appliquent pas aux opérations suivantes :
- construction d’une maison ou d’un appartement neuf ;
- surélévation et extension importante du bâtiment ;
- travaux rendant à neuf la majorité du gros œuvre ;
- rénovation très lourde remettant à neuf une proportion importante des éléments du second œuvre ;
- création d’une surface de plancher dépassant les limites admises ;
- aménagement et entretien des espaces verts ;
- prestation de nettoyage réalisée indépendamment de travaux éligibles ;
- achat direct de matériaux ou d’équipements par le particulier ;
- installation de meubles et d’équipements non incorporés au bâtiment.
Les rénovations globales doivent être examinées avec attention. Le remplacement simultané des planchers, menuiseries extérieures, cloisons, installations sanitaires, plomberie et électricité peut faire basculer l’ensemble au taux de 20 % si les seuils fiscaux de remise à neuf sont atteints. Pour un chantier réparti entre plusieurs entreprises, l’appréciation porte sur l’opération dans son ensemble, et pas seulement sur chaque facture prise séparément.
Quelle mention prévoir sur le devis ou la facture ?
Depuis le 1er mars 2025, l’ancienne attestation de TVA remise séparément au professionnel a été remplacée par une certification portée sur le devis ou la facture. Le client y confirme que les conditions permettant d’appliquer le taux réduit sont réunies, notamment l’usage d’habitation, l’ancienneté du logement et l’absence de travaux assimilables à une construction neuve.
Dans la pratique, l’entreprise insère la mention adaptée dans son document et demande au client de la valider. Le devis et la facture doivent également préciser l’adresse du chantier, la nature des travaux, les montants hors taxes, le ou les taux appliqués, le montant de TVA et le total toutes taxes comprises.
Le client doit conserver les pièces justificatives au moins jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant la facturation. Une facture suffisamment détaillée est préférable à une ligne générale telle que « rénovation complète », car elle permet de comprendre pourquoi chaque taux a été retenu.
Comment calculer la TVA sur des travaux ?
Pour passer d’un prix hors taxes à un prix toutes taxes comprises, il suffit d’appliquer la formule suivante : prix TTC = prix HT × (1 + taux de TVA).
- Peinture à 10 % : pour un devis de 8 000 € HT, la TVA est de 800 €. Le prix total atteint 8 800 € TTC.
- Isolation à 5,5 % : pour 12 000 € HT, la TVA représente 660 €. Le montant à régler est de 12 660 € TTC.
- Travaux à 20 % : une intervention de 5 000 € HT entraîne 1 000 € de TVA, soit 6 000 € TTC.
- Matériaux achetés par le client : 3 000 € HT de fournitures sont payés 3 600 € TTC à 20 %. Si la pose facturée 1 200 € HT bénéficie du taux de 10 %, elle coûte 1 320 € TTC. L’ensemble revient à 4 920 € TTC.
Pour retrouver le montant hors taxes à partir d’un prix TTC, il faut diviser le total par 1,20, 1,10 ou 1,055 selon le taux appliqué. Sur un devis comprenant plusieurs taux, le calcul doit être effectué séparément pour chaque ligne ou groupe de prestations.
FAQ sur la TVA des travaux
Quelle TVA pour des travaux dans une maison de plus de deux ans ?
La plupart des travaux courants d’entretien, de réparation et d’aménagement relèvent de 10 %. Les opérations de rénovation énergétique répondant aux critères techniques peuvent bénéficier de 5,5 %. Le taux de 20 % reste applicable aux travaux exclus ou assimilés à une construction neuve.
Quelle TVA pour la rénovation d’une salle de bains ?
Le taux de 10 % s’applique généralement à la plomberie, au carrelage, aux sanitaires et aux équipements incorporés au bâti, s’ils sont fournis et posés par l’entreprise dans un logement de plus de deux ans. Les meubles mobiles et appareils achetés séparément restent à 20 %.
Les fenêtres bénéficient-elles de la TVA à 5,5 % ?
Oui, si elles remplissent les critères de performance thermique en vigueur et sont posées dans un logement éligible. Si les performances requises ne sont pas atteintes, la fourniture et la pose peuvent relever de 10 % lorsque les conditions générales de la rénovation sont respectées.
Quelle TVA pour des travaux réalisés soi-même ?
Un particulier qui réalise lui-même ses travaux achète les matériaux, outils et équipements avec une TVA de 20 %. Les taux réduits portent sur les prestations et fournitures facturées par une entreprise dans le cadre d’un chantier éligible.
Une résidence secondaire peut-elle bénéficier d’un taux réduit ?
Oui. Le taux de 10 % ou de 5,5 % peut s’appliquer à une résidence secondaire achevée depuis plus de deux ans. Il n’est pas nécessaire que le logement constitue la résidence principale du propriétaire.
Qui doit fournir la mention relative à la TVA réduite ?
L’entreprise prévoit généralement la clause sur le devis ou la facture. Le client certifie que les conditions sont remplies et doit signaler toute information susceptible de modifier le taux, notamment une date d’achèvement récente ou un projet d’extension.
Quelle TVA pour une extension de maison ?
Une extension créant une surface nouvelle importante est soumise à 20 %, notamment si elle augmente la surface de plancher existante de plus de 10 %. Les petites opérations qui restent sous ce seuil doivent tout de même être vérifiées selon leur nature et leur articulation avec les autres travaux.
Comment traiter un chantier comportant plusieurs types de travaux ?
Chaque prestation doit recevoir son taux propre : 5,5 % pour les postes énergétiques éligibles, 10 % pour la rénovation courante et 20 % pour les équipements ou opérations exclus. En cas de rénovation lourde, d’extension ou de travaux répartis entre plusieurs lots, il est prudent de faire valider le traitement fiscal avant la signature des devis.














